Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'objets publicitaires personnalisés et de prestations de services marketing proposés par la SASU MOREATI sur le site moreati.fr.

Les produits et services proposés sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. Les couleurs des produits peuvent varier légèrement en fonction des écrans et des techniques d'impression utilisées.

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et s'entendent hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur (20%) est ajoutée au moment de la validation de la commande.

Les prix sont susceptibles de varier en fonction des quantités commandées (tarifs dégressifs par paliers). Le prix final est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

MOREATI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander sur le site, choisit les options de personnalisation (couleur, taille, quantité), puis procède au paiement en ligne.

Validation de la commande : La commande est considérée comme définitive après :

• La validation du panier et des informations de livraison
• L'acceptation des présentes CGV
• Le paiement intégral ou de l'acompte de 50% convenu
• La validation du BAT (Bon à Tirer) par le Client

Bon à Tirer (BAT) : Pour les produits personnalisés, un BAT est systématiquement envoyé au Client avant fabrication. Le Client dispose d'un délai de 48 heures pour valider ou demander des modifications. L'absence de réponse sous 48 heures vaut acceptation du BAT.

Quantités minimales : Certains produits sont soumis à des quantités minimales de commande, indiquées sur la fiche produit.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé SumUp.

Options de paiement :

• Paiement intégral : 100% du montant TTC au moment de la commande
• Acompte de 50% : 50% du montant TTC au moment de la commande, le solde étant exigible avant expédition

Les transactions sont sécurisées et cryptées. MOREATI ne conserve aucune donnée bancaire. En cas de défaut de paiement, MOREATI se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient en fonction de la nature des produits, de la personnalisation demandée et des quantités commandées. En règle générale, les délais sont de 2 à 4 semaines après validation du BAT.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf accord contraire.

En cas de retard de livraison supérieur à 15 jours ouvrés par rapport à la date estimée, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

À réception, le Client doit vérifier l'état des produits. Toute anomalie (produit endommagé, erreur de personnalisation) doit être signalée dans un délai de 48 heures par email à maud@moreati.fr.

Les objets publicitaires personnalisés (marqués, brodés, gravés, imprimés avec le logo ou le visuel du Client) étant des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ils sont exclus du droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation.

Toutefois, en cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut exercer ses droits de garantie légale (voir Article 7).

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie de conformité : Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Vice caché : Le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute réclamation : maud@moreati.fr ou 07 51 13 10 92.

MOREATI s'engage à fournir des produits conformes au BAT validé par le Client. La responsabilité de MOREATI ne saurait être engagée pour :

• Des différences mineures de couleur liées aux techniques d'impression ou aux écrans
• Un BAT validé par le Client contenant des erreurs (fautes d'orthographe, mauvais logo, etc.)
• L'utilisation non autorisée de droits de propriété intellectuelle par le Client (logos, visuels, marques)
• Tout cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les éléments fournis pour la personnalisation (logos, visuels, textes).

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité détaillée dans nos Mentions Légales.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles en écrivant à maud@moreati.fr.